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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200562_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 février et 5 juin 2023, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219018_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219026_20221012

Administratif

12 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204641_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de Mme A, dès lors que

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020215_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, le centre régional des œuvres universitaires et sociales de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401722_20240923

Administratif

23 septembre 2024

- la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - la demande de permis de construire a été instruite par les services de la communauté de communes du Val de Morteau

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3ème chambre

DTA_2104629_20240607

Administratif

7 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

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5ème chambre

DTA_2302332_20241126

Administratif

26 novembre 2024

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 32 bis, rue de l'Eglise à Coudray-Montceaux

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403580_20260427

Administratif

27 avril 2026

du Grand Châteaudun relative à l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 pour une superficie totale de 5 080 m2 pour un montant de 355 600 euros situées au 26, rue de Mottereau

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3ème chambre, JU

DTA_2007951_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par une réclamation enregistrée le 19 août 2020, l'intéressé a contesté cette cotisation supplémentaire auprès du centre des finances publiques de Montereau.

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12eme chambre

DTA_2309343_20260429

Administratif

29 avril 2026

La requérante fait par ailleurs valoir qu’elle occupe, depuis janvier 2022, un poste de conseillère numérique auprès de la commune de Montceau-les-Mines dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510725_20250630

Administratif

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante camerounaise née le 25 janvier 2002, a sollicité de l'autorité consulaire française à Montréal (Canada) la délivrance d'un visa de court séjour

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OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302903_20231011

Administratif

11 octobre 2023

B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de ne pas lui délivrer une attestation de demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2305145_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2208448_20230321

Administratif

21 mars 2023

qu'elle n'a par conséquent pas refusé le logement contrairement au motif retenu dans la décision attaquée et qu'elle est dans une situation délicate dès lors que son contrat avec le foyer CLJT Emilienne Moreau

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2ème chambre

DTA_2302399_20240321

Administratif

21 mars 2024

B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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2ème chambre

DTA_2001466_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, Mme C F E, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le préfet

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6ème chambre

DTA_2203154_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205491_20220816

Administratif

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre d'accueil spécialisé de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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