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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502003_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., ressortissant colombien né le 8 octobre 1993 est entré en France le 31 juillet 2019 et s’est vu délivrer des titres de séjour en qualité de parent d’enfant français, renouvelés jusqu’au 14 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200527_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500846_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201313_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 13 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201317_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2022 et le 23 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201501_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 31 mars 2023, la société informatique et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201724_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par un acte enregistré le 26 juillet 2022, la préfète de la Haute-Marne défère au tribunal, la délibération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302389_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302727_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer sur sa situation dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français renouvelé jusqu'au 4 août 2022 et que la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202595_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Touchon demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201911_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308616_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C, ressortissant égyptien né le 1er novembre 1994 déclare être entré sur le territoire français le 30 juillet 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402954_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402010_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile pour qu'elle puisse introduire sa demande auprès de l'Office français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300444_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400524_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101234_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

française.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402388_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303489_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

E, ressortissant algérien né le 14 avril 1976 à Chlef, est entré régulièrement en France en 1981 dans le cadre de la procédure du regroupement familial.

Source officielle

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