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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502003_20251204
4 décembre 2025
D..., ressortissant colombien né le 8 octobre 1993 est entré en France le 31 juillet 2019 et s’est vu délivrer des titres de séjour en qualité de parent d’enfant français, renouvelés jusqu’au 14 février
1ère Chambre
DTA_2200527_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
2ème chambre
DTA_2500846_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret demande au
DTA_2201313_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 13 juillet 2023, M.
DTA_2201317_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2022 et le 23 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal
DTA_2201501_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 31 mars 2023, la société informatique et
DTA_2201724_20230929
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par un acte enregistré le 26 juillet 2022, la préfète de la Haute-Marne défère au tribunal, la délibération
DTA_2302389_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302727_20231005
5 octobre 2023
Elle soutient que : - il y a urgence à statuer sur sa situation dès lors qu'elle était titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français renouvelé jusqu'au 4 août 2022 et que la
DTA_2202595_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Touchon demande au tribunal
DTA_2201911_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308616_20231204
4 décembre 2023
Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402833_20250401
1 avril 2025
C, ressortissant égyptien né le 1er novembre 1994 déclare être entré sur le territoire français le 30 juillet 2018.
DTA_2402954_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2024, M.
DTA_2402010_20250320
20 mars 2025
l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile pour qu'elle puisse introduire sa demande auprès de l'Office français
DTA_2300444_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 3 mai 2023, M.
DTA_2400524_20250717
17 juillet 2025
française.
DTA_2101234_20221103
3 novembre 2022
DTA_2402388_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M.
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
E, ressortissant algérien né le 14 avril 1976 à Chlef, est entré régulièrement en France en 1981 dans le cadre de la procédure du regroupement familial.
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