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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302289_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'un récépissé, elle ne peut plus justifier de la régularité de son séjour ; elle est actuellement dans l'impossibilité d'exercer ses activités professionnelles de " barber " et d'intermittent du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600404_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904923_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
couvertes ", " des périodes [] bien représentées " et " sur des interactions transnationales [] qui font l'objet de nombreuses recherches " au sein du laboratoire de recherche en lettres, arts du spectacles
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312535_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration (OFII) et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 10 278 euros au titre de la contribution spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308543_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
décision du 30 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration (OFII) et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 18 800 euros euros au titre de la contribution spéciale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403786_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l’article R. 711- 1 du même code : « Restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d'un régime spécial au titre de l'une ou de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512578_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a été invité à produire, en application des articles L. 134-1 et L. 134-4 du code de l’action sociale et des familles, dans un délai de quinze jours, la justification d’un pouvoir spécial l’autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508144_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
établissement « La Grillade du pirate » demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer d’un montant de 201,76 euros émis par la métropole Aix-Marseille-Provence le 23 mai 2025 au titre de la redevance spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
être regardé comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 1 334,45 euros émis par le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine le 18 juin 2025 au titre de la redevance spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311259_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Huveaune " (AELH) demande au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant de 169,29 euros émis le 20 septembre 2023 par la métropole Aix-Marseille-Provence pour le paiement de la redevance spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200601_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, la directrice des créances spéciales du Trésor conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301961_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002530_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201380_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215486_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009495_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En ce qui concerne le montant de la contribution spéciale 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311724_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211808_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
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