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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306799_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1915883_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si Mme B allègue notamment avoir fait en vain une demande d'aménagement de poste, elle ne produit aucune pièce de nature à établir un tel refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304805_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301128_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les motifs du présent impliquent d'une part, que le préfet du Val-de-Marne réexamine dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308506_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il soutient qu'il se connecte en vain sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne depuis plus d'un an pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505553_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506769_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504661_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302208_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201098_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

entachée d'un vice de procédure ; en effet, la mise en demeure du 13 septembre 2021 ne précisait pas qu'au terme du délai imparti de trois jours pour se présenter au rectorat, son contrat pourrait être rompu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115736_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2116132_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302777_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

En cours d'instance, par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne indique avoir convoqué M. A le 13 octobre 2023, six mois plus tard, alors que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209590_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211860_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505462_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309951_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Vannier, conseil de Mme A, en application des

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202689_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502438_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

bonne administration, de sécurité juridique, et lui cause un préjudice administratif, professionnel et personnel considérable ; qu'elle s'expose au risque de voir son contrat de travail suspendu voire rompue

Source officielle

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