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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
La procédure a été communiquée à la caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501484_20250306
6 mars 2025
A établit par un courrier du 14 novembre 2024 de la caisse primaire d'assurance maladie Lille-Douai que sa demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ne peut pas être étudiée, faute de produire
Reconduite à la frontière
DTA_2401854_20240326
26 mars 2024
C A louerait depuis novembre 2023 un appartement meublé de 25,96 m² dans le 6ème arrondissement Marseille, un courrier émanant de la caisse d'assurance retraite Carsat Sud-Est daté du 13 février 2024 lui
Chambre DALO
DTA_2300212_20231103
3 novembre 2023
faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'intéressée a droit à l'indemnisation des préjudices subis ; elle se plaint de la mauvaise isolation de fenêtres et craint que cela lui ait causé
DTA_2506085_20250903
3 septembre 2025
lors de la procédure de retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour, être domicilié à Mulhouse, avoir entamé des démarches pour obtenir une protection sociale auprès de la caisse
6ème Chambre
DTA_2002291_20220922
22 septembre 2022
anticipée à la retraite est fautif et engage la responsabilité de l'Etat ; - ce retard l'a conduit à reporter sa date d'admission à la retraite du 1er mai au 1er octobre 2019 ; - ce retard lui a causé
JU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
Par suite, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a droit à cette somme de 7 136,41 euros. 5.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2418106_20251007
7 octobre 2025
comptes bancaires comportant des mouvements, des documents médicaux, des avis d’impôt sur le revenu, divers documents et correspondances d’organismes publics tels que l’administration fiscale ou la caisse
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 151-1 du code de la sécurité sociale : " Les décisions des conseils ou des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite
3ème Chambre
DTA_2202110_20240328
28 mars 2024
Il soutient que : - il est à la retraite depuis 2011, il a droit à une demi-part supplémentaire du fait de sa pension d'invalidité à plus de 40% comme cela était le cas sur les années précédentes, il
Section 8 - Chambre 1
DTA_2402758_20240410
10 avril 2024
des comptes rendus d'analyse médicales, des ordonnances médicales, des bulletins de salaire, des contrats de travail, et divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que la caisse
ORTA_2401208_20240417
17 avril 2024
le département du Nord ayant estimé que l'intéressé, classé au groupe iso-ressource GIR 5, soit le plus haut niveau d'autonomie, ne peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie, et la caisse
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
Sur les sommes demandées par la caisse primaire d'assurance maladie : 15.
1ère chambre
DTA_2100923_20230704
4 juillet 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : En ce qui concerne les débours : 20.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301102_20231226
26 décembre 2023
Le montant de la provision due par la collectivité de Corse à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse s'élève à 33 839 euros.
6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas
7ème Chambre
DTA_2115483_20241104
4 novembre 2024
Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, le requérant n'ayant pas mis en cause la caisse d'assurance maladie dont il relève ; - aucune condamnation solidaire ne peut être
8ème chambre
DTA_2402510_20240626
26 juin 2024
troisième enfant du couple, décédé le 18 février 1975, un mois après sa naissance en Algérie, perçoit une rente d'accident de travail et une retraite de réversion qui lui sont respectivement servies par la caisse
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