CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 307 résultats pour « code des douanes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308128_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

comme inopérant. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101773_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée, et notamment son article 70 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510040_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600248_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201024_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511655_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302631_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a implicitement rejeté sa demande de protection

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207909_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209915_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Douai au versement d'une somme en paiement des quinze jours crédités sur son compte épargne temps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409169_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501061_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403736_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Thierry, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207628_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure, lesquelles désignent le procureur de la République comme seule autorité initiatrice et décisionnelle ; -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008301_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502818_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : le code de l’organisation judiciaire ; le code de procédure pénale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202529_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle

Page 38 sur 366

← PrécédentSuivant →