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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535777_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

d’un dispositif de séparation, et des correspondances téléphoniques, ainsi qu’en raison de son encellulement individuel, de l’exercice des activités, des promenades et du travail séparément des autres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103312_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C, depuis Londres, avec les équipes du siège parisien de la société Kering SA.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201836_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne-relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400493_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société Totem France demande au tribunal, dans l'instance 2400493, d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 et, dans l'instance 2401838, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601235_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le maire de Berre l’Etang s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement d’un pylône de téléphonie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100635_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le maire de Cravans s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, en vue de la construction d'une station relais de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602393_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604683_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

suspendre l’exécution de l’arrêté de la maire de la commune Bouguenais du 13 janvier 2026 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France en vue de l’installation

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401304_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601508_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La commune de Montbartier n’a pas produit dans la présente instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110356_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elles soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - le motif relatif à la mutualisation des équipements, fondé sur le code des postes et des communications électroniques,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que châteaux d’eau, équipements ferroviaires ou

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2009473_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser définitivement la mise à disposition à des fins d'habitation du local dont ils sont les propriétaires dans la commune de Drancy, de supprimer les équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304753_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de La Montagne a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 4 janvier 2023 en vue de la construction d'une station relais de téléphonie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200977_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

d'antennes relais de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302293_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit le Clos de Derrière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plouasne et de la société Bouygues Telecom le versement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105042_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité du motif tenant à la couverture satisfaisante du territoire communal par le réseau de téléphonie : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302233_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La société Cellnex France, agissant en partenariat avec la société Bouygues Télécom, a déposé, le 14 octobre 2021, une déclaration préalable portant sur l'installation d'infrastructures et d'équipements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106474_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

d'équipements de radiotéléphonie sur un terrain situé 30 chemin du Collet des Fourniers à Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403468_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elles soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile de quatrième

Source officielle

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