Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit rendu le 29 septembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de déterminer si la prise en charge de Mme D A au sein des urgences

Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2023, le tribunal a ordonné que soit réalisée une expertise.

avant dire droit ; 4°) de mettre à la charge de la commune de la Trinité la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement avant-dire-droit du 30 mai 2023, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme n'a pas été

Par un jugement avant dire droit du 24 mai 2022, la magistrate désignée a ordonné un supplément d'instruction.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2206407 du 30 avril 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme E A, M. F B, Mme D I, M.

avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions du II) de l'article L. 181-18 du code de l'environnement

Par un jugement avant-dire droit du 4 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a procédé à l'enregistrement

Par un jugement avant dire droit du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 20 décembre 2019, après avoir retenu que celui-ci était entaché

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 mars 2023, le tribunal a décidé, avant de statuer sur la demande en réduction présentée par la SA Gefco, que l'administration devait

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 avril 2020, le tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire avant de se prononcer sur la requête de la société L'Hydroélectrique

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 5 avril 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme A tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans

, confiées au Docteur D B et Pierre Le Guilloux par le jugement avant dire droit du 17 juin 2021 du tribunal judiciaire de Marseille, communes et opposables à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille

B A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai

et Mme A, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel de Lyon saisie d'un appel sur le jugement

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le cas échéant par jugement avant dire droit ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret une somme de 2 500 euros au

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 novembre 2020, le tribunal, saisi par le Syndicat départemental Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine, a annulé la décision implicite par