Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 1er octobre 2024, postérieure à l’introduction de la requête, l’ANAH a fait droit au recours administratif préalable obligatoire de

La requête susvisée, déposée sous le numéro provisoire 64740 et enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 2307794, constitue en réalité un doublon de la requête rectificative déposée sous le numéro provisoire

recrutée par voie de mutation et l'a affectée à l'unité de court séjour gériatrique à raison de 100 % de son temps de travail ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Blois de prendre une décision rectificative

le 7 juin 2023, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 16 décembre 2022, la directrice générale de l'ANAH a notifié une décision rectificative

Une prime d’un montant de 3 000 euros lui a été accordée, par notification rectificative d’octroi du 27 septembre 2022, laquelle lui a été versée le 14 décembre 2022.

Par une décision rectificative du 14 décembre 2022, la prime de transition énergétique d’un montant réévalué à 5 119,50 euros a été accordée à M. C... et versée le 27 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 9 juin et 27 octobre 2022, M.

Par une décision rectificative du 27 décembre 2022, une prime de transition énergétique de 1 000 euros a été accordée à Mme B... et versée le 10 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés le 9 avril 2022 et le 14 mai 2022, M.

le 7 juin 2023, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 12 janvier 2023, la directrice générale de l'ANAH a notifié une décision rectificative

Elle fait valoir que la demande des requérants a fait l'objet d'une régularisation et produit une copie de la décision rectificative du 17 février 2022 leur accordant le bénéfice d'une subvention de 2

A B et Mme D, épouse A B ; Par un mémoire en défense et un mémoire rectificatif, enregistrés le 2 février et le 15 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2022, le ministre

qu'ils avaient formé ayant été agréé par une décision du 4 janvier 2024 et un dossier de régularisation ayant été créé, une prime d'un montant de 2 000 euros leur a été accordée par notification rectificative

Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 26 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, l'ANAH a fait droit au recours administratif préalable obligatoire de

A a souscrit une déclaration rectificative de revenu au titre de l'année 2023.

Saint-Hubert, parcelles cadastrées BY0036, BY0059 et BY0061 et l'arrêté n°20240798 du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Lattes a délivré à la société RB GROUP un permis de construire rectificatif

La requérante a transmis un avis rectificatif d'impôt sur le revenu 2021 faisant état d'un montant de revenu imposable de 16 563 euros et non plus de 19 113 euros.

Bader-Koza, présidente ; - Mme C... qui fait valoir qu’elle a déclaré les sommes perçues au titre du revenu de solidarité active aux services des impôts mais qu’elle n’a pas fait de déclaration rectificative

B... le paiement de ses demandes de remboursement, le chef du service compétent de l’ASP s’est fondé sur la seule circonstance que la facture rectificative produite par l’intéressé ne pouvait, en aucun

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre