Il fait valoir que : - l'urgence est présumée dès lors que la décision de refus de renouvèlement de son titre de séjour contestée entraine des conséquences graves et immédiates sur la poursuite de son

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à son droit à une vie privée et familiale et à son droit au travail.

, dans un délai de quarante-huit heures, un récépissé de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence en cours d'instruction.

de son titre de séjour vie privée et familiale ou le cas échéant le renouvellement de son récépissé ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de fixer ledit rendez-vous, dans un délai de quinze jours

du certificat de résidence de dix ans en se fondant sur des motifs tenant à une menace grave pour l'ordre public. 3.

A D a bien déposé sa demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant " dans le délai prescrit à l'article R. 431-5 cité au point 3, c'est-à-dire entre le cent-vingtième jour et le soixantième

de sa carte de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir, et de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour le tout sous astreinte

de son titre de séjour ou, à défaut, du récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance

Il soutient qu'en s'abstenant de renouveler le récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de statuer sur cette demande, le préfet a porté une atteinte manifeste aux libertés fondamentales

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois (…) ». 5.

B n'a formé sa demande de renouvellement que le 6 mai 2023, soit après l'expiration de ce titre.

audit préfet, ou au préfet territorialement compétent, de lui renouveler son certificat de résidence de dix ans dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et, dans

A dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai

de son certificat de résidence algérien ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa dernière demande de renouvellement et de mettre à sa disposition un document provisoire de séjour, dans un délai de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Par un arrêté du 9 février 2024 le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination

de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures.

Il peut être renouvelé ".