Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer partiel, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. II.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2017, 24 août 2017 et 6 décembre 2018, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. Bassani ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 août 2024 et le 22 octobre 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le Garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, le ministre de l'intérieur conclut à titre principal à l'incompétence du tribunal administratif et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête soulevée par le ministre de l’intérieur doit être accueillie. 4.

Un mémoire en défense a été enregistré le 25 novembre 2025 pour le ministre des armées qui conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

des armées conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 17 mars 2020, il a été préaffecté en administration centrale au sein du ministère des armées.

Il y a lieu, en conséquence, de rejeter comme irrecevable la requête de M. B... et de transmettre celle-ci à la médiatrice de l’académie de Créteil.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 août et 13 septembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.