Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste notamment en la création d’un abri couvert, d’une toiture sur le parvis d’entrée qui bien qu’ils soient accolés au bâtiment

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

D pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces des dossiers.

En outre, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de la requérante.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

normale, de lui délivrer un dossier OFPRA ainsi qu'une attestation de demande d'asile, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à défaut de procéder à un

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 61-1 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n°

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2020 et 6 octobre 2021, M.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle