BELLA La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

BELLA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

nouvelle demande d'agrément ; - cette irrégularité n'a pas été relevée depuis 2011 et elle doit en supporter les conséquences administratives et financières ; - l'autorisation de dérogation d'étourdissement

C... épouse B..., représentée par Me Belle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Etat de lui restituer l’original de la

B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions

les propriétés bâties des années 2018, 2019, 2020 et 2021, à hauteur respectivement de 39 611 euros, 36 317 euros, 32 707 euros et 29 094 euros, à raison d’un ensemble immobilier situé 150, rue de la Belle

La seule circonstance que Mme A B serait la belle-fille de M. C ne suffit pas à donner à celui-ci un intérêt lui donnant qualité pour agir.

BELLE La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du représentant du ministère de la justice, de la SCI le lac de cristal, de la SARL De plus belle, de la SARL Conseil et coordination, de la SAS 2ibat, de

A B, représenté par Me Belal-Cordebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en invoquant le risque de persécutions de la part de sa belle-mère

compétence par un arrêté de délégation régulièrement publié ; - elle est en France depuis 2019 avec ses 2 enfants et le 3e né en France et a fui l'Algérie en raison des persécutions de la part de sa belle-famille

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Fouchy lui a délivré un permis de construire portant sur l’extension d’un chalet sur un terrain sis 108, rue belle

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Béalé ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.

A B, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant l'installation phovoltaïque du groupe scolaire Joachim Du Bellay sis rue Maurienne à Thouaré-sur-Loire (44470).

Par la présente requête, Mme B, accompagnante des élèves en situation de handicap depuis le 1er septembre 2016 au collège " Belle de Mai ", demande au tribunal l'annulation de son compte-rendu d'entretien

Il expose être entré en France en décembre 2017, après avoir quitté la Guinée en raison de l'attitude hostile de sa belle-mère à son égard, et chercher, depuis, à s'intégrer.

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, qui rappelle la situation familiale de la requérante et indique que son fils et sa belle-fille ont obtenu une autorisation provisoire de séjour