B E, né le 23 août 2005, de nationalité arménienne, déclare être entré en France au mois de juillet 2023, avec sa mère, Mme C E, ainsi que son beau-père, M. F.

A..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 7 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, signé A.

B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Elle soutient que : - les parcelles BN n° 43 et 50 appartiennent au domaine public de la commune ; elles constituent le parc des Berges, affecté directement à l'usage du public ; - l'urgence est

L'exécution de l'arrêté portera atteinte au respect du droit à sa vie privée et familiale de façon disproportionnée dans la mesure où il est marié depuis 8 ans et qu'il assume effectivement son rôle de beau-père

commune de Muret donnant sur le quai Pierre Cornus relevant des 10 parcelles ID 544, ID 545, ID 546, ID 549, ID 550, ID 552, ID 553, ID 554, ID 730 et ID 731, riverains des travaux de confortement des berges

qu'il a déposée pour la modification de la façade nord d'une maison d'habitation par la création d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre et la transformation d'une cave en bureau, située allée de la Bergerie

A B doit être regardé comme sollicitant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis lieu-dit Prat-Bert dans la commune

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 mars 2022 entre 10 heures 25 et 11 heures 15 par les caméras se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 mars 2022 entre 11 heures 15 et 11 heures 50 par les caméras se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

2022 entre 10 heures et 22 heures 50 par les caméras se trouvant se trouvant en face des services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger

B A chargé de se prononcer sur les désordres apparus suite à la rénovation et l'extension du musée des Beaux-Arts et d'archéologie situé 4 place des Ormeaux.

d'identité pour qu'il puisse quitter le territoire français et retourner dans son pays d'origine et ne plus être assigné à résidence ; que sa famille a besoin de son aide pour voyager, et que son beau-père

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Elle soutient que : La condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de diligence de la préfecture, elle a été empêchée de se rendre en Algérie afin d’assister à la sépulture de son beau-père

Mme B, professeur titulaire, affectée au lycée professionnel Paul Bert de Maisons-Alfort a été victime d'un accident, reconnu imputable au service par un arrêté du 14 novembre 2022, en voulant séparer

des cours d'eau ou des fossés, que " toute construction nouvelle doit respecter, dans les zones urbaines mixtes, un recul minimum de 5 mètres par rapport au haut de la berge () ". 6.