C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

II°) Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, sous le n°2208021, Mme B D, représentée par Me Bescou (Selarl Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, - les observations de Me Bescou représentant M. B, ainsi que celles de M. B.

M... agissant en leur nom et au nom de leur fille K..., représentés par Me Borie-Belcour, demandent l’aide juridictionnelle provisoire, et concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

A G, Mme B C, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

C H, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

B A C, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et prononce à

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

B..., représenté par la société BSG avocats et associes (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ;

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation

C B et Mme A B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 23 000 euros chacun, à titre de dommages

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du