M. et Mme A... soutiennent que : - ils font l’objet d’une mesure d’expulsion sans offre de relogement ; - ils sont de bonne foi ; - ils versent une pension de 700 euros à leur fille, étudiante à Dijon

Il soutient que : - il est de bonne foi, ces indus ayant été générés par le fait que ses enfants sont restés bloqués au Sénégal à l’issue des vacances pour des raisons indépendantes de sa volonté ; -

. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, n'ayant commis qu'une simple erreur déclarative, que cette erreur a résulté de sa situation personnelle et financière difficile à l'époque des versements indus et

Sur la condition liée à la bonne foi : 5.

Elle soutient que : - l'indu dont elle est débitrice résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales de la Marne et qu'elle est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, les indus résultent d'une erreur de la caisse d'allocations familiales ; - actuellement en formation d'aide-soignante, elle ne peut rembourser sa dette.

Il soutient qu'il est de bonne foi et dans une situation précaire l'empêchant de rembourser sa dette.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle s'est assurée auprès de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse de la possibilité de percevoir l'allocation du revenu de solidarité

B se prévaut de sa bonne foi et de ses bons états de service, il ressort des pièces du dossier qu'il avait déjà été sanctionné à deux reprises de dix jours de consigne, d'abord le 30 mars 2020 pour non-respect

B se prévaut de sa bonne foi et de ses bons états de service, il ressort des pièces du dossier qu'il avait déjà été sanctionné à deux reprises de dix jours de consigne, d'abord le 30 mars 2020 pour non-respect

B se prévaut de sa bonne foi et de ses bons états de service, il ressort des pièces du dossier qu'il avait déjà été sanctionné à deux reprises de dix jours de consigne, d'abord le 30 mars 2020 pour non-respect

Elle soutient que : la décision lui accordant une remise partielle de dette est datée du 20 février 2023 et son envoi du 11 avril 2023 ; elle est de bonne foi ; elle se bat contre une grave maladie

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et elle n’est pas en capacité financière de rembourser la somme qui lui est réclamée.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dans ses déclarations à la caisse ; - elle n'a pas la capacité financière de rembourser la dette.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation personnelle et financière difficile.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi et a toujours régulièrement déclaré ses ressources.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.