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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme Bonneau, conseillère municipale, a refusé sans motif valable de participer à la tenue des bureaux de vote lors des scrutins présidentiels et législatifs d'avril et juin 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
la société Technisol, assurée auprès des compagnie Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, qui a réalisé en sous-traitance de la société Alibert et Fils la chape sous carrelage et de la société Bureau
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204130_20230104
4 janvier 2023
Elle soutient que : - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 1 aux surfaces de bureaux et salles de réunion, qui présentent une valeur d'utilisation maximale au sens de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302522_20230926
26 septembre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Linea Réseaux, Sport Initiatives et au Bureau Véritas Constructions, qui n'ont pas produit d'observations.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2012448_20220913
13 septembre 2022
Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.
1ère chambre ter
DTA_2000471_20220701
1 juillet 2022
D B a été recruté pour une durée de 3 ans sur l'emploi de chef de bureau. Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler le contrat de recrutement de M. B. 2.
2ème Chambre
DTA_2202041_20220630
30 juin 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2403130_20240823
23 août 2024
Aux termes, d'autre part, du premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi
ORTA_2208829_20221125
25 novembre 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2022-205 du 23 novembre 2022 en tant que le Président de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a arrêté la liste des membres du bureau
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203297_20220708
8 juillet 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (). ". 3.
1ère Chambre
DTA_2300172_20230609
9 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226477_20251016
16 octobre 2025
et les collecteurs, qui constitue un bureau de la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France.
CHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 janvier et le 12 septembre 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas SA, représentée par la SELARL Faivre
8ème Chambre
DTA_2310465_20250211
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
DTA_2310475_20250211
5ème Chambre
DTA_1704379_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Drôme Vivarais et son assureur le Bureau européen
Cellule juge unique
DTA_2406258_20251128
28 novembre 2025
d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314298_20230713
13 juillet 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
Le bureau Véritas ne faisant l'objet d'aucune condamnation, ses appels en garantie sont sans objet.
1ère chambre
DTA_2106400_20231117
17 novembre 2023
D a tenté d'enfoncer la porte du bureau de M.
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