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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002101_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
" et a " () nécessité une prise en main par la direction ", cet objectif a été rempli, et qu'en outre, il a été confié à un élève directeur dès le début de l'année 2019 sans qu'aucune demande de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001764_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procédure irrégulière, dès lors que l'élaboration du PLUi Ouest Amiens a été prescrite sans qu'une commission de coopération intercommunale ait été réunie au préalable pour arrêter les modalités de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_1900607_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
marchés qui lui ont été confiés, ont pour l'essentiel, comme l'intéressée le reconnaît elle-même sans d'ailleurs en rapporter la preuve, " permis d'initier la formalisation de nouvelles méthodes de collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201793_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
réussite de ceux-ci et, de manière particulière, de développer la formation continue à l'école et les projets d'innovation étudiants, associés à la recherche des financements nécessaires et ce, en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dans les cas limitatifs suivants : / a) En vue de satisfaire des besoins non permanents ; / b) En vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205823_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En réponse, sa hiérarchie lui a alors proposé, d'abord, de le décharger du suivi de l'association STC, puis d'intervenir auprès du médecin du travail concerné pour rétablir des bases sereines de collaboration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204941_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient enfin que le requérant a formé plusieurs demandes d'asile et qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Serbie dès lors que sa collaboration avec la police serbe conduit à le mettre en
Source officielle7éme chambre
DTA_2008476_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005706_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce manquement révèle donc, ainsi que l'a relevé le président du conseil départemental de l'Ain, par sa réitération, un manquement caractérisé de collaboration avec le service. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102132_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Son épouse, Mme A Bichard, titulaire d'un contrat de collaboration libérale avec la SCP Alle et Associés Avocats, exerce également l'activité libérale d'avocate.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104000_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104510_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'intéressée mentionne également l'envoi de " trois mails consécutifs " au " ton agressif ", soulignant qu'elle avait pourtant exprimé sa volonté d'améliorer leur collaboration en suggérant, en vain, une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000721_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés le 13 février 2020, le 7 septembre 2020 et le 27 décembre 2022, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101822_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
fonctionner cette activité tous les jours pendant la période estivale, du 1er juillet au 31 août et pour les mois d'avril à juin, à être présent sur réservation, et d'autre part, à fonctionner en étroite collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " Pour chacun des fonctionnaires conditionnants, un dossier de promotion interne est constitué par la direction générale des ressources humaines en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2400935_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
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