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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2301219_20230221
21 février 2023
comportement sur le territoire français qui caractérise une menace à l'ordre public compte tenu de l'utilisation d'alias et des multiples signalements pour des faits de vols simples, en réunion, à l'étalage
Juge Unique
DTA_2303019_20230728
28 juillet 2023
décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois aux motifs qu'interpellé pour vol à l'étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2306749_20240419
19 avril 2024
L'intéressée a été interpellée le 21 juin 2023 et placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303551_20231219
19 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 27 août 1988, a été interpellé le 21 août 2023 par les agents du commissariat de police de Vierzon à la suite de vols à l'étalage en flagrant délit.
5ème Chambre
DTA_2303605_20230919
19 septembre 2023
décembre 2020 comme ayant des difficultés à respecter les règles de fonctionnement de la structure qui l'accueille, a fait l'objet de deux rappels à la loi, le 29 octobre 2020 pour des faits de vol à l'étalage
6ème chambre
DTA_2505577_20251002
2 octobre 2025
Il ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion et de vol à l’étalage.
8e Section - MESD
DTA_2610042_20260409
9 avril 2026
signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'autres vols simples dans locaux ou lieux publics, extorsion de signature de secret ou de valeur le 14 septembre 2011, pour vols à l'étalage
DTA_2213028_20220706
6 juillet 2022
violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et, de plus, qu'il avait déjà été signalisé à 12 reprises pour différents faits notamment de violence en état d'ivresse, vol à l'étalage
10ème chambre
DTA_2213643_20230124
24 janvier 2023
D'autre part, s'il ressort des pièces des dossiers que Mme B a été interpellée par les services de police le 27 juillet 2019 pour vol à l'étalage et le 26 juillet 2013 pour complicité de vol en réunion
7ème Chambre
DTA_2216023_20230707
7 juillet 2023
Il ressort également de la décision attaquée, sans que cela ne soit sérieusement contesté par l'intéressé, qu'il a fait l'objet de plusieurs interpellations pour des faits de vols à l'étalage. Si M.
DTA_2204055_20221019
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que depuis le 9 février 2022, l'intéressé a été interpellé et gardé à vue pour des multiples faits tels que vol à l'étalage à plusieurs reprises, vol dans un local d'habitation
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204059_20220803
3 août 2022
d'une obligation de quitter le territoire et qu'entre février 2021 et mai 2021, il a fait l'objet de cinq signalements dans différentes régions de France pour des faits de violence aggravée, de vol à l'étalage
Reconduites à la frontière
DTA_2204135_20220822
22 août 2022
et qu'il fait l'objet de sept autres signalements pour des faits notamment de violence, en présence de mineurs, sur sa compagne, de conduite sans permis, de conduite en état d'ébriété et de vols à l'étalage
2ème chambre
DTA_2204158_20240422
22 avril 2024
connu des services de police pour avoir été interpellé le 20 décembre 2018 comme auteur de " vol aggravé par deux circonstances " après avoir été reconnu le 2 décembre 2018 comme auteur de " vol à l'étalage
DTA_2206857_20220914
14 septembre 2022
d'autre part, qu'il est connu de la base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sous la même et une autre identité pour avoir été signalisé le 11 janvier 2021 pour des faits de " vol à l'étalage
DTA_2207193_20221102
2 novembre 2022
séjour précédent sur le territoire français, il avait également été mis en cause pour des faits d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public le 6 août 2019 ainsi que pour vol à l'étalage
8ème chambre, JU
DTA_2207893_20230922
22 septembre 2023
solidarité, acquisition, détention et transport non autorisé de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, usage illicite de stupéfiants, exhibition sexuelle, vol en réunion sans violence, vol à l'étalage
DTA_2208170_20221107
7 novembre 2022
Il n'est en outre pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, de vol à l'étalage, de vol en réunion sans violence, de violences sur personne
DTA_2300724_20230203
3 février 2023
Dans ces conditions, même si le seul vol à l'étalage du 29 septembre 2021 à Saint-Etienne, signalisé sur la base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), ne démontre pas une menace à l'ordre
DTA_2203326_20221117
17 novembre 2022
A, qui s'était déjà signalé pour des faits de vol à l'étalage commis le 19 juillet et le 6 octobre 2022 n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Géorgie où il a vécu jusqu'à l'âge de 39 ans et où résident
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