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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300548_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
3ème chambre
DTA_2300577_20250509
9 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne
3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
DTA_2012756_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2020, le 21 septembre 2022 et le 16 juin 2023, Mmes D C, Marie-Hélène C, Isabelle C, Valérie C, M.
6ème chambre
DTA_2007750_20230426
26 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 sous le n° 2007750, la société anonyme (SA) de droit hellénique Epexyl doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
ADEBA), le comité national de la conchyliculture, le comité régional de la conchyliculture, la commune du Porge, la commune de Lacanau, la commune de Carcans, la commune d’Hourtin, la commune de Saint-Hélène
1ère chambre
DTA_2215312_20230706
6 juillet 2023
Si la requérante soutient courir un risque d'emprisonnement en cas de retour en Turquie à raison de son activité au sein de l'association " Time to Help France ", proche du mouvement dit " B ", et des
juge unique (2)
DTA_2203926_20240116
16 janvier 2024
l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral du requérant, que l'infraction du 12 juillet 2021 a donné lieu à une ordonnance pénale du 27 août 2021 du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Reconduite à la frontière
DTA_2401163_20240425
25 avril 2024
premier lieu, par un arrêté en date du 19 janvier 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
Par un arrêté du 28 septembre 2023, après avis défavorable à la poursuite d'exploitation émis le 27 septembre 2023 par la commission d'arrondissement d'Avesnes sur Helpe pour la sécurité contre les risques
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600535_20260227
27 février 2026
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
DTA_2600727_20260302
2 mars 2026
un État-membre de l’Union européenne ou la Confédération suisse ou un État membre de l’Espace économique européen eu égard aux accords conclus entre ces États et l’Union, en l’espèce la République hellénique
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603594_20260331
31 mars 2026
A..., à Me Hélène Teysseyré et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministère public près la Cour des comptes.
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Hélène Girardot, secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet, consentie par un arrêté
DTA_2303937_20240315
15 mars 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2304240_20241112
12 novembre 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2304318_20240531
31 mai 2024
DTA_2304350_20240531
DTA_2304570_20240531
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300967_20230303
3 mars 2023
avril 2022 ; que ces deux demandes ont été rejetées par les autorités compétentes, pour " risque migratoire " ; qu'au regard de ces deux demandes et du visa qui lui a été délivré par les autorités helléniques
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