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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre, JU
DTA_2103662_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2405255_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2404212_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, conseillère.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500146_20250129
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 de
DTA_2411384_20260226
26 février 2026
DTA_2412833_20251023
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
ORTA_2300553_20230223
23 février 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond, les effets
DTA_2306639_20251113
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504892_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Helvetia Assurances et la société Arethuse, représentées par Me Jeannin (SCP Villeneau Rohart Simon), demandent au
5ème chambre
DTA_2308585_20240221
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
DTA_2402926_20250718
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
3ème chambre
DTA_2409510_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
ORTA_2300112_20230222
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
ORTA_2208184_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304926_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2023 du silence
ORTA_2400277_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète
ORTA_2401139_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le
ORTA_2202070_20230801
1 août 2023
A B et Mme C épouse B, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur recours gracieux présenté le
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