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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300850_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C fait valoir que la décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il souffre d'une pathologie chronique grave et qu'une prise en charge au Sri-Lanka n'est pas possible,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300878_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En dernier lieu, pour contester la décision distincte fixant le pays de renvoi, Mme D invoque les risques de de traitements inhumains et dégradants qu'elle peut encourir en cas de retour au Sri Lanka en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307068_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B, ressortissant sri-lankais, né le 4 mars 1995 à Kopay (Sri-Lanka), est entré en France en 2016, selon ses déclarations et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606192_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... vers la Lettonie impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu’il puisse contester la mesure où, de surcroît, il n’a pas encore été statué sur sa demande par les autorités compétentes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606208_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et actuelle, des menaces quant à sa vie ou sa personne ou des traitements prohibés par l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Sri Lanka

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525464_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., en se bornant à soutenir qu’il craint pour sa vie en cas de retour au Sri-Lanka, n’apporte aucun élément circonstancié, ni aucune pièce, de nature à établir qu’il se trouverait, en cas de retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216409_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F de nationalité sri-lankaise, déclarant être arrivé en France en 2016, est né 1985 à Chankanai au Sri-Lanka.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203132_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

où il a exercé plusieurs activités professionnelles, et explique résider avec sa compagne de nationalité française et ses deux filles depuis 2019, précisant également ne plus avoir d'attaches au Sri-Lanka

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107124_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'aucune autre attache en France, rien ne fait obstacle, compte tenu du jeune âge de sa fille et nonobstant le fait que cette dernière est scolarisée, à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Sri-Lanka

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117435_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C soutient craindre pour sa vie et sa sécurité en cas de retour au Sri-Lanka en raison de son appartenance à la minorité tamoule, il se borne à avancer des considérations générales sur la situation du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205306_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A C, ressortissant sri lankais né le 16 novembre 1976 à Colombo (Sri Lanka) est entré en France le 30 décembre 2001.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327799_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En 2023, après le suicide de ses parents, il est revenu au Sri Lanka où il a été contrôlé et interrogé par les services secrets. Craignant pour sa vie, il doit fuir son pays.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328633_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

E fait état de craintes de persécutions en cas de retour au Sri Lanka, il n'apporte aucun élément substantiel à l'appui de ses allégations alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316564_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Son épouse et sa mère résident au Sri Lanka.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317643_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309002_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le 17 juin 2021, il a sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son épouse qui réside au Sri Lanka.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407400_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de ses démarches administratives, notamment dans le renouvellement de son passeport, il est porté atteinte à sa liberté d'aller et venir et elle ne peut plus rendre visite à sa famille restée au Sri Lanka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414796_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme D, née le 24 mars 1983 à Galaha au Sri Lanka a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire le 19 avril 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2415428_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme C, ressortissante srilankaise, née le 27 juin 1995 à Jaffna au Sri Lanka, a déposé une demande d'asile et mise en possession de l'attestation correspondante le 7 août 2024.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin, la requérante reconnaît avoir encore plusieurs membres de sa famille au Sri Lanka.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS ECURIES DE LANSARGUES

SIREN 530228436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Immatriculations

LANSARG

SIREN 914292321Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

03/06/2026

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Dépôts des comptes

Plantation Lansargues Distribution

SIREN 949588966Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/05/2026

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Créations

CAMPING LANSARGUOIS

SIREN 103542924Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/04/2026

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