Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, Mme B A, représentée, en dernier lieu, par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par

est maintenu dans une situation juridique incertaine sur le territoire français ; il peine à signer des contrats de prestations en qualité d'autoentrepreneur les entreprises et les administrations se méfiant

En dernier lieu, ainsi qu'il a été dit, les honoraires de l'expertise médiale en lien avec l'accident de service de M. D s'élèvent à 1 800 euros toutes taxes comprises, somme que M.

Il a produit à l'appui de cette demande deux extraits d'acte de naissance, le premier, n°0487, déclaré conforme à l'original de 2010 par les services de la commune de Medina-Coura à Bamako, et le second

gravité susceptible de justifier une mesure de suspension dans l'intérêt du service ne peut lui être imputé ; - la décision constitue une sanction déguisée, prise dans le but de sanctionner la médiatisation

Le certificat médial produit à l'appui du recours administratif préalable, qui a été établi le 7 février 2022 par un médecin du service de pneumologie dans lequel elle est suivie, mentionne qu'elle a parcouru

l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que son loyalisme envers la France n'était pas garanti dès lors qu'il entretenait des liens forts avec l'étranger par ses interventions dans différents médias

Le 12 avril 2021, Mme C a été opérée d'une exérèse d'une exostose au niveau de la face antéro-médiale du tiers proximal du tibia gauche au centre hospitalier de Grasse par le docteur D.

B..., née le 29 janvier 1983, a fait l’objet le 4 février 2020 d’une intervention d’exostosectomie de la première phalange en coin médial et dorsal du pied gauche aux hôpitaux civils de Colmar (HCC) en

Elle présente également au mollet droit les stigmates d'une déchirure musculo-aponévrotique distale du gastrocnémien médial.

B A, ressortissante sénégalais né le 5 septembre 1993 à Medina Gounass, au Sénégal, soutient que le défaut de récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour le place dans une situation irrégulière

de l'éducation nationale de Nemours a, au cours de la période durant laquelle il a été suspendu de ses fonctions, exercé " des activités suspectes et destructrices " qui ont conduit à développer la méfiance

de Russie, à savoir son opposition à la guerre en Ukraine et sa volonté de dénoncer les agissements de la milice Wagner, sont étayés par les pièces du dossier et ont également fait l'objet d'une médiatisation

A, ressortissant sénégalais, né le 4 février 2005 à Medina Gounass (Sénégal) est arrivé mineur sur le territoire français et a bénéficié d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

de propagande d'apprécier la légalité des mentions sur les bulletins ; la mention erronée sur les bulletins ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin ; l'erreur commise a fait l'objet d'une médiatisation

Enfin, la société Fincantieri demande sa mise hors de cause au motif que les désordres affectant le groupe turbo-alternateur ne sont pas relatifs à son montage mécanique.

patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et professionnelle par l'octroi à la victime d'une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian

deuxième lieu, le rapport d'expertise a évalué les souffrances endurées par Mme B à un taux de cinq et demi sur sept dès lors qu'elle a subi trois interventions chirurgicales différentes, une laparotomie médiane

La hauteur est mesurée au point médian en cas de terrain en pente. ".

particulier du second rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que les douleurs post-opératoires dont a souffert l'intéressée ne peuvent s'expliquer que par une section du rameau cutané palmaire du nerf médian