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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2202516_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400271_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401063_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2413880_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et d'Avrillé, compte tenu de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou, laquelle a absorbé les communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404286_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513137_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414653_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416028_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302309_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302087_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300118_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
Source officiellePage 39 sur 157