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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501217_20251113
13 novembre 2025
arrêté du préfet de l’Hérault du 4 juin 2024 portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet national de renouvellement urbain Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501438_20250505
5 mai 2025
1°) d'ordonner la prise de toute mesure utile contre le bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon ; 2°) d'enjoindre à ce même bureau d'accepter le dépôt fait par e-mail
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308622_20231016
16 octobre 2023
Le litige qui oppose Mme B au bailleur social 1001 Vies Habitat se rattache à l'exécution du bail à usage d'habitation du logement qu'elle loue au 23 Mail Couperin à Nangis (77370).
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003933_20221129
29 novembre 2022
commune de Ressons-sur-Matz a rejeté son recours préalable du 23 septembre 2019 tendant à la communication des documents concernant les travaux de voirie et réseaux divers du lotissement " le Clos des Mailles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406123_20240705
5 juillet 2024
B A a transmis au tribunal la copie d'une correspondance de France Travail relative au non-respect d'un échéancier ainsi que la copie de plusieurs échanges de mails avec France Travail.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515643_20250905
5 septembre 2025
Si l'association " Boulogne Environnement " produit un mail de réponse, daté du 19 mai 2025, l' "AEOP" n'a, quant à elle, pas répondu au mail susvisé. 5.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519100_20251125
25 novembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée
DTA_2522960_20251211
11 décembre 2025
B... soutient que : - le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas exécuté l’ordonnance n° 2518018 du juge des référés du tribunal rendue le 25 novembre 2025 ; - par mail du 26 novembre 2025, il a informé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503829_20260109
9 janvier 2026
B..., qui reprend les moyens de la requête en les développant et ajoute qu’il n’est pas justifié que le mail adressé à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304361_20230630
30 juin 2023
Il fait valoir que : - le requérant n'a pas introduit sa demande de rendez-vous à l'adresse mail dédiée aux demandes d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ; - il ne justifie pas
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301335_20240308
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2302126_20230517
17 mai 2023
C soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son passé en tant qu'agent de trafic à l'aéroport international Maya-Maya à Brazzaville.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307481_20230411
11 avril 2023
Il résulte des pièces du dossier que la décision attaquée, constitué par le mail du 29 mars 2023, renvoie à une délibération de la commission de la formation de la vie universitaire (CFVU) du 17 mars 2023
DTA_2304948_20230717
17 juillet 2023
France de manière continue depuis 2019 ; il a déposé le 15 février 2023 une demande de rendez-vous en vue de solliciter son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Yvelines ; par mails
DTA_2605431_20260306
6 mars 2026
Il a perdu l’usage de sa boîte mail liée à son compte de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF).
DTA_2216675_20240122
22 janvier 2024
11ème chambre
DTA_2201894_20230720
20 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, C.
JU 6ème chambre
DTA_2201938_20221206
6 décembre 2022
déposé la déclaration H1 dans les délais s'ils avaient reçu ce courrier du 26 octobre 2020, qu'ils ont produit la déclaration H1 mentionnée dans la mise en demeure dans le délai de trente jours par mail
DTA_2206659_20230920
20 septembre 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023.
DTA_2207587_20230411
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère. Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
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