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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208784_20220713
13 juillet 2022
D La greffière, Signé O.El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2212006_20221227
27 décembre 2022
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2216300_20221222
22 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2216168_20221222
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2302483_20230403
3 avril 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300802_20230209
9 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514682_20251210
10 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de rectifier la motorisation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413322_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200642_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Baie-Mahault, représenté par Maître Tanguy Mocaer, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance en litige est
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314391_20230620
20 juin 2023
B se borne à faire valoir que la détention du permis de conduire lui est nécessaire pour exercer une activité professionnelle de réparateur auprès de la société Dafy Moto à Mulhouse.
DTA_2316976_20240118
18 janvier 2024
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2308374_20230718
18 juillet 2023
DTA_2308943_20230810
10 août 2023
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308973_20230810
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ELOIGNEMENT
DTA_2404852_20240523
23 mai 2024
D'une part, en se bornant à se prévaloir du dépôt d'une première demande de titre de séjour le 11 avril 2024 ainsi que de la circonstance qu'il possède une moto " dûment assurée " en produisant des copies
DTA_2415432_20241115
15 novembre 2024
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2418807_20250116
16 janvier 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303364_20230728
28 juillet 2023
B ne peut ainsi utilement invoquer ni l'ancienneté de sa condamnation ni la circonstance qu'il a passé des examens en vue d'obtenir une qualification en qualité de " conducteur de moto taxi " et de conducteur
ORTA_2313318_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
Me Paolini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du lot n° 1 du marché public n° 2017-139 portant aménagement de la traversée du lieudit Mora
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