Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Mme A... ; - les observations de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile qui reprend ses moyens

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D... attestent de la persistance, lorsqu’il a fait le choix de quitter Mayotte en avril 2023, des séquelles de la fracture du poignet gauche subie le 4 mars 2023 et de la nécessité de continuer le suivi

post-traumatique persistante, de douleur intermittente avec légère claudication mais stabilité du pied droit, de limitation douloureuse du gros orteil du pied droit et de raideur moyenne en bonne position du poignet

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de M. B..., - et les observations de M. C..., représentant la commune de Strasbourg.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n’étant ni présent

La présidente du Tribunal, signé Marianne Pouget

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pouget, présidente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A représentant le département des Alpes-Maritimes.

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées