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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502014_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'urgence est caractérisée dans la mesure où il a engagé des frais de scolarité importants qui seront perdus puisqu'en l'absence de titre de séjour et d'autorisation de travail, il n'a pas trouvé de stage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408517_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504049_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... a sollicité son admission au séjour en dernier lieu le 5 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204229_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300477_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, et a, de nouveau, refusé l'admission au séjour sollicitée, E décision du 12 janvier 2023. Le requérant demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402381_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501747_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle l'université Marie et Louis Pasteur a refusé de faire droit à sa demande d'admission

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206681_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle totale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203505_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

lors qu'aucun récépissé l'autorisant à travailler ne lui a été délivré depuis le 28 octobre 2021, qu'il est empêché d'aller et venir en toute sûreté, qu'il est empêché de travailler, de poursuivre des stages

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009427_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

un jugement n° 1304128 rendu le 18 avril 2016, ce Tribunal a annulé la décision du 5 février 2013 par laquelle la directrice académique du Val-d'Oise a prononcé le licenciement de Mme B en cours de stage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406344_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, il produit plusieurs conventions pour des stages réalisés dans le cadre de son cursus universitaire, du 2 mai au 31 août 2024 et un contrat d'apprentissage, dans le cadre du " master droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225273_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Reparti au Cameroun puis revenu sur le territoire français le 27 octobre 2019, il a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609984_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423416_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Île-de-France de l'intégrer rétroactivement dans le corps des professeurs des écoles de l'académie de Paris afin qu'il y effectue la période de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502721_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. [] Si cette décision prononce une révocation, une admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503497_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne () [] Si cette décision prononce une révocation, une admission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204425_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, ressortissant éthiopien né le 8 août 1997, tendant à son admission au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203711_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Telle que formulée, la demande de Mme B tendant à son admission en deuxième année de licence ne peut donc qu'être rejetée comme manifestement irrecevable, par application des dispositions du 4° de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110595_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le 17 novembre 2017, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour ainsi qu'un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403719_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B se prévaut de sa qualité de père d'un enfant français, pouvant lui conférer un titre de plein droit, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour en se fondant sur les motifs tenant

Source officielle

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