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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502014_20250728
28 juillet 2025
l'urgence est caractérisée dans la mesure où il a engagé des frais de scolarité importants qui seront perdus puisqu'en l'absence de titre de séjour et d'autorisation de travail, il n'a pas trouvé de stage
6ème chambre
DTA_2408517_20250225
25 février 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
5ème chambre
DTA_2504049_20251110
10 novembre 2025
A... a sollicité son admission au séjour en dernier lieu le 5 avril 2024.
3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".
2ème Chambre
DTA_2300477_20230517
17 mai 2023
D, et a, de nouveau, refusé l'admission au séjour sollicitée, E décision du 12 janvier 2023. Le requérant demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'aide juridictionnelle : 2. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2402381_20240410
10 avril 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501747_20250911
11 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle l'université Marie et Louis Pasteur a refusé de faire droit à sa demande d'admission
DTA_2206681_20230125
25 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle totale : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203505_20221219
19 décembre 2022
lors qu'aucun récépissé l'autorisant à travailler ne lui a été délivré depuis le 28 octobre 2021, qu'il est empêché d'aller et venir en toute sûreté, qu'il est empêché de travailler, de poursuivre des stages
9ème Chambre
DTA_2009427_20221227
27 décembre 2022
un jugement n° 1304128 rendu le 18 avril 2016, ce Tribunal a annulé la décision du 5 février 2013 par laquelle la directrice académique du Val-d'Oise a prononcé le licenciement de Mme B en cours de stage
4ème chambre
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
Par ailleurs, il produit plusieurs conventions pour des stages réalisés dans le cadre de son cursus universitaire, du 2 mai au 31 août 2024 et un contrat d'apprentissage, dans le cadre du " master droit
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225273_20230223
23 février 2023
Reparti au Cameroun puis revenu sur le territoire français le 27 octobre 2019, il a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, dont il
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609984_20260407
7 avril 2026
saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à son stage
ORTA_2423416_20250418
18 avril 2025
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Île-de-France de l'intégrer rétroactivement dans le corps des professeurs des écoles de l'académie de Paris afin qu'il y effectue la période de stage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502721_20250324
24 mars 2025
relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. [] Si cette décision prononce une révocation, une admission
ORTA_2503497_20250409
9 avril 2025
relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne () [] Si cette décision prononce une révocation, une admission
5ème Chambre
DTA_2204425_20230206
6 février 2023
A, ressortissant éthiopien né le 8 août 1997, tendant à son admission au séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203711_20221004
4 octobre 2022
Telle que formulée, la demande de Mme B tendant à son admission en deuxième année de licence ne peut donc qu'être rejetée comme manifestement irrecevable, par application des dispositions du 4° de l'article
DTA_2110595_20230206
Le 17 novembre 2017, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour ainsi qu'un titre de séjour en qualité de salarié.
DTA_2403719_20250603
3 juin 2025
B se prévaut de sa qualité de père d'un enfant français, pouvant lui conférer un titre de plein droit, le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour en se fondant sur les motifs tenant
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