Elle soutient que : - par une décision du 22 mars 2023, le Recteur de l'académie de Paris a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 25%, l'a placée en maladie ordinaire à compter du 5 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 mars 2024 par laquelle la ministre de l'éducation nationale

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., né le 23 avril 1989 à Tanger (Maroc), est de nationalité marocaine.

Le 5 octobre 2020, à l'occasion d'un cours se déroulant sur un terrain de football, elle a été victime d'une chute et s'est blessée au bras gauche ainsi qu'au rachis cervical.

se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national

Elle entend rechercher la responsabilité de l'hôpital et sollicite à cet égard une mesure d'expertise au contradictoire du CH de Bourges et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux,

Il fait valoir que la créance n'est pas non sérieusement contestable compte tenu du recours formé par Mme B pour contester le taux d'IPP fixé par le médecin agréé et de l'expertise médicale en cours ordonné

Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité

L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

soutient que : - elle a été victime d'un accident le 25 janvier 2017 reconnu par l'administration imputable au service, le rapport d'expertise a fixé la consolidation au 5 décembre 2019 avec un taux d'incapacité

de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au retrait de la décision du fichier national

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Fournier, avocate commise d'office, représentant M.

Par courriers du 15 janvier 2018 et du 7 juin 2018, l'université a invité Mme A à solliciter son admission à la retraite pour invalidité.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a ordonné de remettre immédiatement aux services de la gendarmerie nationale

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 à 10h30 : - le rapport de M.

A C, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

En prenant en compte l'intensité de cette incapacité mais également la courte période entre le 7 octobre 2016, lendemain de la date de consolidation, et le 1er février 2017, date de début de sa retraite