ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme E C, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande la communication du rapport d'expertise aux

En cas de carence des parties, il en informera la présidente du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s’il

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

et que l'ensemble des documents ayant fondé l'indu ne lui a pas été communiqué ; - les mentions du rapport d'enquête sont dénuées de force probante, dès lors qu'il n'est pas établi que ses auteurs ont

majeure, ne saurait valoir démonstration d'un défaut de conception ou de défaut d'entretien ; - en se bornant à soutenir que la crue du Rhône de décembre 2003 a mis en évidence un certain nombre de

Les experts qui ont à connaître ces documents sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226 13 et 226-14 du code pénal. / En cas de carence des parties

Les services préfectoraux lui ont remis un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ".

, la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme D A B par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-A-Georges

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Sur les conclusions tendant à la communication de documents : 3.

photos, utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2) Se faire communiquer tous documents et pièces utiles établissant les rapports de droit entre les parties en cause, rechercher et préciser

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui réclame un indu de prime d’activité d’un montant de 48,90 euros.

Le rapport relève également que le cachet apposé sur le document n'est pas cohérent ni conforme dès lors qu'il ne reprend pas, comme c'est en général le cas, l'intitulé des centres indiqués en tête des

En tout état de cause, les éventuelles retenues sur prestations effectuées par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes sont sans incidence sur la légalité de la décision.

En tout état de cause, il appartient à la requérante de saisir, si elle s'y croit fondée, l'administration d'une telle demande. 3.

G et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Elles demandent également qu’il soit enjoint à l’acheteur de communiqués divers éléments et documents.