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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403928_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la SCI Puizeaux est propriétaire des différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Sandillon (45300) et exploitées en
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302085_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de kiwis bio sur les parcelles cadastrées, d'une part, section B numéro 448 et 487 et, d'autre part, section B numéro 1 et 445 situées sur la commune de Puicheric.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de kiwis bio sur les parcelles cadastrées, d'une part, section B numéro 448 et 487 et, d'autre part, section B numéro 1 et 445 situées sur la commune de Puicheric.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N est entaché d'incohérence avec le PADDi qui identifie ces parcelles en espace préférentiel de développement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501920_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public
Source officielle1ère chambre
DTA_2101481_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
étant desservie par les réseaux et ne présentant pas d'intérêt agricole ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, sa parcelle n'ayant pas le moindre rôle dans le système d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Cette parcelle, qui ne supportait aucune construction lors de l'élaboration du plan, a été classée partiellement en zone rouge, sur une mince bande de terrain correspondant à la zone de fond de combe,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C a sollicité le reclassement de la partie sud de cette parcelle en zone bleue. Cette demande a été rejetée par le préfet des Alpes-Maritimes le 13 juin 2019. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A à la mutualité sociale agricole ainsi qu'un relevé d'exploitation et que compte tenu de la nature de l'exploitation et de son handicap, la nécessité du projet est établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000519_20220804
4 août 2022
4 août 2022
obtienne cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100741_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dans ces conditions, le requérant ne justifie pas que la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle ZA n° 57 serait nécessaire à cette exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102176_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dans ces conditions, le requérant ne justifie pas que la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle ZA n° 57 serait nécessaire à cette exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
cela compromet l'exploitation agricole ; ce classement a été retiré pour la parcelle AL 163 qui présente des caractéristiques comparables ; - le classement de parcelles en secteurs Nzh et Azh, notamment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A ne saurait être regardé comme s'étant expressément prononcé sur le classement de ces parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104098_20250206
6 février 2025
6 février 2025
De plus, si la parcelle litigieuse jouxte au sud et à l'ouest des terrains bâtis, elle s'ouvre à l'est sur un vaste espace boisé et au nord sur des parcelles non-bâties à caractère naturel et agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les consorts I sont propriétaires indivis de cette parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101386_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représentés par Me Carles, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la régie Eau d'Azur de rétablir l'alimentation en eau potable de leurs parcelles cadastrées section C n°s 223 et 224, situées
Source officiellePage 39 sur 455