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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, et de Me
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
Article 6 : L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport, s'il l'estime utile, avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans un rapport définitif
2ème Chambre
DTA_2300016_20240207
7 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2301322_20240430
30 avril 2024
Enfin, elle précise le contenu des rapports analysant le comportement de l'intéressé tandis que le rapport médical est visé, l'ensemble des éléments précités menant à la conclusion selon laquelle, " par
DTA_2107139_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2300876_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
1ère chambre
DTA_2201208_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2201339_20250206
4ème Chambre
DTA_2206969_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, rapporteur, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Russo, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005461_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125108_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2503183_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505785_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 septembre et 6 octobre 2025, la société d’économie mixte à opération unique Port-la-Nouvelle (SEMOP), représentée par Me Le Liepvre, déclare ne pas s’opposer à la mesure
juge unique (1)
DTA_2305548_20230623
23 juin 2023
à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants, les dispositions de l'article L. 289 du code électoral relatives à la liste unique
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501916_20251106
6 novembre 2025
situation matérielle précaire et que le délai de 234 jours à compter de la présente requête est particulièrement excessif ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet unique
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504112_20250605
5 juin 2025
[tribunal administratif territorialement compétent, section 1 du chapitre II Règles de procédure du titre II Procédures à juge unique] ".
DTA_2205988_20221201
1 décembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2022 du maire de la commune de Le Tourne instaurant un sens unique
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
Si le règlement du plan doit se concilier avec les objectifs du rapport de présentation, les indications contenues dans le rapport de présentation d'un PLU n'ont pas de valeur normative.
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