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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506979_20250314
14 mars 2025
Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Ladreyt, vice-président de section, , pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501718_20250324
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602641_20260415
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502661_20250822
22 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301965_20230623
23 juin 2023
La présidente a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2218887_20221007
7 octobre 2022
Par la présente requête, M. C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302849_20230523
23 mai 2023
Le président du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206656_20220712
12 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Rohmer, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403326_20240909
9 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316520_20231213
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208260_20221109
9 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510146_20250828
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603261_20260224
24 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2304548_20230313
13 mars 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502558_20250604
4 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2613505_20260505
5 mai 2026
A... a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402955_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300659_20230224
24 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410685_20240724
24 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M. Tavernier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2410211_20240709
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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