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1 683 résultats pour « (sur le quatrième moyen) abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, absent, qui s'en réfère aux conclusions et moyens de la requête en précisant qu'il abandonne les moyens tirés de l'incompétence et de l'erreur de droit et qu'il soulève la méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203969_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En quatrième lieu, M. B soutient que la décision attaquée mentionne, à tort, qu'il conserverait des liens avec sa famille demeurée en Guinée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416642_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

qui se poursuit depuis plus de quatre ans ; * l'urgence découle également de l'illégalité manifeste des décisions attaquées ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2400862_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

aux besoins de sa famille, notamment pour la scolarité de ses enfants à charge et le remboursement de ses emprunts immobiliers ; - il existe des moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424348_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201860_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de représailles émanant de son mari, de sa belle-famille et de sa famille, pour avoir quitté le domicile conjugal, ainsi qu'à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304455_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A de quitter le lieu l'hébergement HUDA géré par l'association ALC.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle déclare abandonner les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées et de leur notification irrégulière ; elle déclare abandonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404771_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La famille a été mise à l'abri à l'hôtel " Altea ", chambre n° 14, 3 boulevard Raimbaldi à Nice.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503251_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

les moyens tirés du vice d'incompétence, de l'insuffisance de motivation et de l'erreur de droit ; elle reprend, s'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français, les moyens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En premier lieu, en l'absence d'illégalité relevée à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601203_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

est âgé de deux ans et demi et la famille est dans une situation de vulnérabilité particulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403213_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202409_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, qu'il a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304934_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige ; il fait en outre valoir qu'il était en France seulement pour une journée afin de rendre visite à sa tante hospitalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305127_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503380_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'acte et précise que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201189_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, le préfet relève, dans l'arrêté contesté, que celui-ci a abandonné sa formation en menuiserie entamée le 4 novembre 2019 dans le cadre de l'apprentissage au terme d'une année, qu'il a abandonné sa formation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202696_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

à l'absence de prise en compte de circonstances humanitaires et quant à sa durée.

Source officielle

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