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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304520_20240408
8 avril 2024
B, absent, qui s'en réfère aux conclusions et moyens de la requête en précisant qu'il abandonne les moyens tirés de l'incompétence et de l'erreur de droit et qu'il soulève la méconnaissance de l'article
4ème chambre
DTA_2203969_20220913
13 septembre 2022
En quatrième lieu, M. B soutient que la décision attaquée mentionne, à tort, qu'il conserverait des liens avec sa famille demeurée en Guinée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416642_20241121
21 novembre 2024
qui se poursuit depuis plus de quatre ans ; * l'urgence découle également de l'illégalité manifeste des décisions attaquées ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400862_20250110
10 janvier 2025
aux besoins de sa famille, notamment pour la scolarité de ses enfants à charge et le remboursement de ses emprunts immobiliers ; - il existe des moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424348_20250415
15 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.
JU4
DTA_2201860_20221221
21 décembre 2022
En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de représailles émanant de son mari, de sa belle-famille et de sa famille, pour avoir quitté le domicile conjugal, ainsi qu'à une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304455_20231003
3 octobre 2023
A de quitter le lieu l'hébergement HUDA géré par l'association ALC.
DTA_2400071_20240112
12 janvier 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle déclare abandonner les moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées et de leur notification irrégulière ; elle déclare abandonner
DTA_2404771_20240913
13 septembre 2024
La famille a été mise à l'abri à l'hôtel " Altea ", chambre n° 14, 3 boulevard Raimbaldi à Nice.
Eloignement urgent
DTA_2503251_20250515
15 mai 2025
les moyens tirés du vice d'incompétence, de l'insuffisance de motivation et de l'erreur de droit ; elle reprend, s'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français, les moyens
2ème chambre
DTA_2201371_20221012
12 octobre 2022
En premier lieu, en l'absence d'illégalité relevée à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
étrangers JU
DTA_2601203_20260413
13 avril 2026
est âgé de deux ans et demi et la famille est dans une situation de vulnérabilité particulière.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : 6.
3ème chambre
DTA_2202409_20221123
23 novembre 2022
A, qu'il a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
DTA_2304934_20230609
9 juin 2023
Il abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige ; il fait en outre valoir qu'il était en France seulement pour une journée afin de rendre visite à sa tante hospitalisée
ORTA_2305127_20230427
27 avril 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Reconduites à la frontière
DTA_2503380_20250812
12 août 2025
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, déclare abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'acte et précise que M.
3 ème Chambre
DTA_2201189_20220915
15 septembre 2022
A, le préfet relève, dans l'arrêté contesté, que celui-ci a abandonné sa formation en menuiserie entamée le 4 novembre 2019 dans le cadre de l'apprentissage au terme d'une année, qu'il a abandonné sa formation
DTA_2202696_20220909
9 septembre 2022
à l'absence de prise en compte de circonstances humanitaires et quant à sa durée.
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