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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2008688_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Saisi du recours préalable obligatoire prévu par le décret du 30 décembre 1993, le ministre a confirmé la décision préfectorale par une décision du 30 septembre 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400868_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401618_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1901897 du 30 juin 2022. II.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2212921_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a placée en congé de longue maladie à demi-traitement pour la période du 30

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110905_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 24 novembre 2023, le syndicat de la copropriété du 28/30 rue de la Loge, représenté par Me Tapin-Reboul

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204042_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu : - le code de la défense ; - le décret n°2007-639 du 30 avril 2007 ; - le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 ; - le décret n° 2020-668 du 2 juin 2020 ; - l'arrêté du 30 avril 2007 portant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003977_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision du 30 septembre 2019 attaquée est entachée de l'incompétence de son signataire ; - les décisions des 30 septembre 2019 et 7 février 2020 sont insuffisamment motivées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202546_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

mai 2022, au 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124614_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme B soutient que : -les impositions mises en recouvrement les 30 avril et 30 juin 2013 et les 30 avril et 30 juin 2014 étaient prescrites à la date à laquelle elle a reçu les mises en demeure du 16

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103889_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par décision du 27 décembre 2021, l'établissement hospitalier a retiré la décision du 30 août 2021 et a de nouveau refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 novembre 2020

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008123_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

charge les arrêts et soins du 30 juin 2010 au 27 septembre 2010 inclus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301990_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002867_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

septembre 2014, 30 septembre 2015 et 30 septembre 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période d'octobre 2014 à septembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203467_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

public ferroviaire sur la période courant du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219753_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lors de la saison 2021-2022 de football, le club du Stade Beaucairois 30 disposait de deux équipes de futsal, au titre de la pratique sénior.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205077_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et autre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005073_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

septembre 2016 et de 25 218 euros au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000384_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D a été maintenu en position de disponibilité d'office pour raison de santé pour les périodes allant du 30 avril 2019 au 29 juillet 2019, du 30 juillet 2019 au 29 octobre 2019, du 30 octobre 2019 au 29

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409899_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a commis les 30 décembre 2021, 1er septembre 2022 et 30 mai 2023 trois infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 937686434Greffe du Tribunal de Commerce de romans

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Dépôts des comptes

CAP 3000 CARROSSERIE

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Ventes et cessions

LE SALON 302, RAMARD, Béatrice

SIREN 108898644Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 01/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de Chateaubriand 53100 Mayenne

13/09/2026

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