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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La SAS Externa versera la somme de 1 000 euros au GIE ACG-SYNERGIES au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJU1
DTA_2102402_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune d'Acy-en-Multien, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201175_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une lettre du 4 novembre 2021, le préfet de la Moselle a accusé réception de la demande de la société ACM IARD.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une lettre du 4 novembre 2021, le préfet de la Moselle a accusé réception de la demande de la société ACM IARD.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société ACA : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'est aucunement justifié ; - en cas de condamnation, il est fondé à appeler en garantie le groupement de maitrise d'œuvre en charge de la mission assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202064_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la SARL ACKH déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013674_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La société ACM, s’estimant subrogée dans les droits de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le service estime que la garantie de passif ainsi accordée par la société ACP à la société WSA est constitutive d'un acte anormal de gestion. La société ACP et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et risques en raison de manquements contractuels ; - la demande de paiement formulée par la société ACR est irrecevable, son marché n'ayant pas été résilié ; - la société ACR a, en tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) ACS Capital, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202065_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société ACKH ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202668_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans ces conditions, la demande telle qu'elle est présentée par la société AACCES Qualité est manifestement irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914092_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par sa requête, la SAS ACB demande la réduction desdits rappels de taxe à hauteur d'un montant de 22 468 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213795_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un courrier du 27 avril 2022, le préfet de police a rejeté la demande indemnitaire de la société ACM.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2200867_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire, présenté par la société ACM, a été enregistré le 31 décembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805098_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Suite à cette décision, la SAS ACO Sécurité a opposé un refus à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102271_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le désistement de l'association ACI développement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MD...ach n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été reportée au 26 janvier 2026 à 17h00.
Source officiellePage 4 sur 140