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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... se disant Adem Boudaia, alias E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210774_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... alias E...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202714_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D A, alias M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226036_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D alias E, ressortissant algérien né le 16 décembre 1975 à Annaba, pourra être reconduit. M. D alias E demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302171_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F alias G est établi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302652_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D Alias B doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 19. Le rejet des conclusions aux fins d'annulation de la requête de M. D Alias B n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2404618_20240822
22 août 2024
22 août 2024
E alias B C que ceux-ci ne vivent pas ensemble.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 doivent être rejetées.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre des frais liés à l’instance et des dépens doivent être rejetées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207342_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D, alias B, avant de l'obliger à quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, alias A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision en litige. Il suit de là que les conclusions de la requête aux fins d'annulation doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506928_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A alias C d'être entendu doit être écarté. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401322_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D C alias M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ses conclusions tendant à l'annulation du refus opposé par le centre hospitalier à la demande de la société Air Alizé, qu'il ne représente pas dans le présent litige, doivent dès lors être rejetées comme
Source officielleChambre 3
DTA_2201030_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
G C alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502479_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B alias D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500629_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300867_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les conclusions de la requête présentées à cette fin doivent donc être rejetées. 4.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403324_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
H alias A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 130