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610 résultats pour « Allagapin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501890_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2110795_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302766_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303762_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509922_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605740_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412294_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514361_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507889_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310335_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301711_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302073_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B, de nationalité algérienne, représenté par Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305652_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206539_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506119_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré définitivement sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421403_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris lui a retiré définitivement sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502892_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 janvier 2025

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415412_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 6 février 2024 ; d

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225907_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle

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