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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303347_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier
Reconduites à la frontière
DTA_2204339_20220706
6 juillet 2022
D B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600410_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, elle est arrivée à Mayotte en 2017 ; elle est mère d’un enfant français, Amael Bé, né de sa relation avec M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110705_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet a refusé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2307966_20250401
1 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2023 et 12 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Cyam, représentée par Me Amiel
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222605_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304540_20230907
7 septembre 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer des visas à Mmes A D et Amel
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI Francis Cesari, représentée par la SCP Amiel, Susini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207813_20220823
23 août 2022
trois blocs de béton ont été déplacés ; - l'occupation du terrain s'accompagne de dégradations du site, présente des risques pour la sécurité, la circulation, ainsi que des risques sanitaires (amoncellement
1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
requête enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel
DTA_2300945_20231109
DTA_2300946_20231109
DTA_2300949_20231109
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401258_20240307
7 mars 2024
C B, désormais représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30
4ème Chambre
DTA_2201594_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme D C épouse F, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022
3ème Chambre
DTA_2201888_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Amouel, demande au tribunal, dans le dernier état de
JU3
DTA_2300144_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SCP Caron Amouel Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2212897_20220905
5 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Amiel, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307162_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SARL Bowling de Martigues, ayant pour avocat Me Amiel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et
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