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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203454_20220719
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Angliviel, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
6e Section - 1re Chambre
DTA_2513108_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre
4ème chambre, JU
DTA_2210711_20240307
7 mars 2024
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213035_20220713
13 juillet 2022
: Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B E D, domicilié chez APTM, 239 rue de Bercy, 75012 Paris, représentée par Me Angliviel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215662_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés
DTA_2508509_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à un rendez-vous
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409580_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Angliviel demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la
5ème Chambre (JU)
DTA_2209136_20230116
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, rapporteure - les observations de Me Angliviel pour M. D.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207489_20230427
27 avril 2023
B C et Mme A de Courtilloles d'Angleville, représentés par la SELARL Ligera 1, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
ORTA_2409582_20251222
B..., représentée par Me Angliviel demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
5e Section - 1re Chambre
DTA_2518325_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
11ème chambre
DTA_2304473_20240130
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 30 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Angliviel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2304474_20240130
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 30 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Angliviel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
9ème chambre, JU
DTA_2304532_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
DTA_2215598_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2314758_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 15 mai 2023 portant
3ème Chambre
DTA_2300892_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Anglieviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406083_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet
ORTA_2428328_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2115480_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B E, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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