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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202245_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient avoir accordé le chèque énergie d'un montant de 98 euros ainsi que le chèque exceptionnel au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
Homme du 4 avril 2024, Tamazount et autresc/France
DTA_2307330_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
1975, et en tant qu’elle limite l’indemnité accordée à la somme de 14 000 euros, sans tenir compte de ses préjudices personnels et qu’elle ne prévoit pas une indemnité au moins égale à 4 000 euros par année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301809_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que le calcul de cette somme ne correspond pas aux années passées dans le hameau de forestage du Logis d'Anne, à Jouques, où elle a séjourné de juillet 1963 à novembre 1970.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
six mois à compter de la notification du jugement, de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion des occupants du terrain dont elle est propriétaire, situé lieu-dit " Habitation Anse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à l'Ane un permis de construire, assorti de réserves, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments totalisant 46 logements sur une parcelle située Habitation Anse à l'Ane sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205703_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210937_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
représenté par Me Spadola, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Maillard Anne-Christine, demandent au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C avait entendu bénéficier au titre des années 2012 et 2013, années de souscription de parts des sociétés civiles immobilières Cafeiere et La Beaume sur le fondement des dispositions précitées de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C avait entendu bénéficier au titre des années 2012 et 2013, années de souscription de parts des sociétés civiles immobilières Beaudelle et Desruisseaux, sur le fondement des dispositions précitées de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103081_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Après avoir été hospitalisé à l'hôpital Saint-Anne à Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
, Baie-Mahault, Le Lamentin, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Port-Louis Sainte-Anne, Saint-François et Sainte-Rose.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100840_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'engagement, alors, d'une part, qu'il s'est porté volontaire pour le service de garde armée de l'hôpital Sainte-Anne de Toulon pour une durée de six mois, en période de Covid 19, et d'autre part, qu'on
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209494_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grasse (06130) au titre des années 2017 à 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302365_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de sa réclamation indemnitaire préalable, de : - 20 718,16 euros au titre de la régularisation de sa solde pour la période du 27 juin 2019 au 4 juillet 2021 ; - 40 157,52 euros au titre des deux années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103375_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet explicite en date du 31 août 2021 par laquelle le Président de l'université a rejeté sa demande d'autorisation de redoublement en PASS pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2020 en tant qu'il rejette la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée par la commune de Dhuizon pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201856_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, ressortissant marocain résidant au Maroc, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de l'université d'Orléans en date du 25 mars 2022 refusant de l'admettre en 2ème année
Source officielle4ème chambre
DTA_2302712_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., domicilié rue de la Chapelle, sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (83 270) a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre des années 2014 et 2015.
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