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449 résultats pour « Anne LE PIVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2302692_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pierrat n'était pas compétent pour signer l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300306_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Pipart, - et les observations de Me Robin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302139_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D A, représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211545_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2108795_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 21 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103149_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

décembre 2021, Mme D C, représentant l'indivision C, demande au tribunal la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103015_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101938_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tinel, représentant le centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202407_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A a dû passer ses épreuves de français du baccalauréat à la session de rattrapage de septembre en lieu et place de la session classique en fin d'année scolaire.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200554_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pipart, magistrat désigné, - les observations de Me Grandon, substituant Me Brottier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200118_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

représenté par la SELARL Lange avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512937_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de tout relevé de notes sur les examens et que l’année n’a pas validé une année et a un fort absentéisme.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208257_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D est en France depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208260_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211921_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2211921, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Pierot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213268_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Pierrot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206920_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Pierot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient qu’elle aurait dû être déchargée de l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année 2022 dès lors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal la décharge de sa contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021.

Source officielle

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