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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005702_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a fixé le taux de sa part modulable pour le premier et le second semestre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402167_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'année 2024/2025, révélée par le courrier de notification de son refus d'admission en deuxième année de médecine émanant du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que le niveau de son insertion professionnelle et de ses revenus depuis l’année
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2117706_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
précédente, soit l'année 2018 au cas particulier.
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204332_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Anne-Cécile Noel, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'avait, certes, validé qu'un diplôme de langue et une année et demie de licence en biologie en six années d'études.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO CORDIER conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2300001_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty - Venutti - Camacho - Cordier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302077_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302078_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un mémoire en défense, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier, a été enregistré le 6 juin 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision du 18 mars 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande tendant à ce que ses jours de récupération du temps de travail lui soient ouverts en début d'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201466_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle venait rejoindre son époux titulaire, vivant à l'année en France depuis une quarantaine d'années, titulaire d'une carte de résident, désormais à la retraite, alors qu'elle-même était restée au Maroc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ensuite, si le requérant soutient également qu’il encourt un risque de torture et de traitements inhumains et dégradants s’il venait à être renvoyé en Syrie, il résulte de l’instruction, notamment des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la profession d'enseignant et à la réputation de l'institution, en donnant à étudier, en méconnaissance des consignes du chef d'établissement, à une classe de 4ème comprenant un élève dont le père venait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301854_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'odontologie dans le cadre de la procédure prévue par l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003614_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2019 ; 2°) d'enjoindre au ministère de la justice de procéder à la révision de sa notation pour l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302600_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
justifie de charges mensuelles s'élevant à 2 202,06 euros ; Sur le doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - la commune ne pouvait considérer que le contrat à durée déterminée venait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206232_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la décision par laquelle le ministre de l'économie a approuvé les tableaux définitifs des mutations des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324768_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pas faire opposition à l’enregistrement de la marque Mediawan auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, contrairement aux démarches qu’elle avait entreprises en début d’année
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