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754 résultats pour « Article U 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2309371_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

définies par l'article 47 du code civil () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100137_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

1728 du code général des impôts, et non des majorations pour manquement délibéré prévues à l'article 1729 du même code, dès lors que la société requérante n'a pas déposé sa déclaration de résultats pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300043_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

113-9 et 112-2 du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300044_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

113-9 et 112-2 du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy et de l’article U 3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104556_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

S à la somme de 17 045,52 euros ; 3°) de mettre à la charge de M. S une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2601091_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

L. 11 du code électoral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600280_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Article 2 : M. R... P... et Mme Z..., M. et Mme C... (AB... L...), M. J... C..., M. AA... C..., Mlle AD... S... représentée par Mme D... S..., M. B... U..., Mme AC... I... et M. X..., M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

150 U du code général des impôts.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103201_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de la hauteur du bâtiment ; - les anciennes dispositions du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, reprises à l'article L. 151-19 du code, sont méconnues ; - il méconnaît l'article U.12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

présentant un caractère d'urgence au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600002_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

III du livre V du code de justice administrative et de l’article R. 556-1 du même code. » Aux termes de l’article R. 556-1 du code de justice administrative : « Lorsque le juge administratif est saisi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100869_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I. de l'article 150 U du code général des impôts : " () les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L. 521-3 du code de justice administrative, à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201295_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203593_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 277 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401351_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et réseaux ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203504_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CO 2, paragraphe 3 ; - soit par des voies engins conformes à l'article CO 2, paragraphe 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401461_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Au demeurant, il vise tous les articles du même code, dont notamment un autre article, puisqu’il y est indiqué « Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, son article L. 2212-1

Source officielle

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