Marias ; - les observations de Me Dubois-Toube au nom du requérant, assisté de Mme C..., interprète en langue bambara ; - les observations de Me El Assaad, pour le préfet du Val de Marne.

B, requérant, absent ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience du 31 mai 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il reprend les moyens soulevés dans ses écritures, qu'il développe ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de

Après avoir, au cours de l’audience du 9 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad représentant le préfet

C a lu son rapport et entendu les observations de Me El Assaad pour le préfet de l'Essonne qui conclut au non-lieu à statuer et fait valoir en outre que la demande tendant au paiement de frais d'instance

C, requérant, absent ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1 M.

B, interprète, qui indique qu'il n'est plus domicilié à Créteil et qu'il travaille dans la restauration ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que

C, interprète assermenté en langue bengalie, qui indique vouloir rester en France pour vivre ; - et Me El Assad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête,

l'attestation de prolongation d'instruction délivrée en dernier lieu ne répond pas à sa demande dès lors que ses mentions ne permettent pas de garantir son retour en France, - et les observations de Me El Assaad

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022, en présence de Mme Aumond, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

l'obligation de quitter le territoire français, qui est intervenue lorsqu'il était incarcéré, et qui rappelle qu'il dispose d'attaches familiales sur le territoire français, - et les observations de Me El Assaad

D alias B assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

A, absent, qui s'en rapporte à ses écritures ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun des moyens

A... n’a pas bénéficié d’un interprète au moment de la notification de la décision ; et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Combier, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant Mme B, qui développe la même argumentation que précédemment ; - les observations de Me El Assad, substituant Me Termeau,

C, délégué du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Alpes administration - ASAT, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice