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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500778_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
dont elle disposait au 30 juin 2024.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400896_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme B... a été licenciée de son emploi le 18 juin 2019.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117394_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la président de l'université Paris 2-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119123_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, étudiant, a demandé son inscription à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522057_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La requête a été communiquée à l'université Paris-Panthéon-Assas, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que l'université Paris-Panthéon-Assas n'a pas exécuté l'ordonnance n° 2421160 du 20 août 2024 en tant qu'elle enjoint au président de l'université Paris-Panthéon-Assas de réunir le jury de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537971_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’université Paris Panthéon-Assas la somme que demande Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306115_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'université Paris-Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1910179_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2019 et le 12 août 2020, l'Université Panthéon-Assas Paris II, représentée par Me Biondi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501627_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 décembre 2024 par laquelle l'université Panthéon-Assas
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203618_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a bénéficié d'une ouverture de droit à l'ASS à compter du 27 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune d’Assas et de Mme B... le versement à M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2115955_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Apollis, représentant l'université Panthéon-Assas Paris II. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321016_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C et M.Lefèvre, représentant l'université Paris 2 Panthéon-Assas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400102_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, l'université Paris II Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522302_20250808
8 août 2025
8 août 2025
2025 par laquelle l'université Paris 2 Panthéon-Assas a décidé de rejeter ses candidatures pour intégrer différents masters ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 2 Panthéon-Assas de l'inscrire d'office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525225_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l'université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127067_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le président de l'université Paris II Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328270_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il s'est inscrit en licence de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas au titre de l'année 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320121_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'Université Panthéon-Assas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
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