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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502006_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le silence gardé pendant deux mois par les communes d'Auboué et de Moutiers sur les demandes de permission de voirie les concernant ont fait naître des décisions implicites de rejet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202145_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
écritures : 1°) d'annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers par pipeline Trapil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502005_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance du 25 juillet 2025 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de la société Orange à fin de suspension de l'exécution des décisions des maires d'Auboué, Joeuf et Moutiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la rue des Truilles constitue une emprise permettant de desservir le terrain d’assiette du projet litigieux.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également une lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de La Guerche-sur-l'Aubois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105832_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B, la somme demandée par le CCAS de la commune d'Auby au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500519_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A dans ses fonctions d'infirmier anesthésiste au sein du centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier.
Source officielle12eme chambre
DTA_1904259_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Treillières doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères Trébuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301262_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203279_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Auboué, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Auroy, par Me Becam-Moncalis ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302813_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : La commune d'Auby versera à Mme B la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402518_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La SCEA Ferme de la Tremblée soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303667_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Auby au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305220_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Aubry de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
construction, après démolition des constructions existantes, de 80 logements collectifs et 56 places de stationnement en sous-sol, sur des parcelles situées 77-83 rue Léopold Rechossière et 10 rue Jules Aubry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Auby qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104294_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également B lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
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