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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502280_20250805
5 août 2025
l'avenir puisqu'il faudra qu'un nouveau poste vacant soit ouvert pour obtenir l'affectation souhaitée à Condom ; o la dégradation de sa vie de famille dès le 1er septembre 2025, sa prise de poste à Auch
ORTA_2503419_20251124
24 novembre 2025
compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2025 et copie de la note transmise au juge des enfants ; 5°) d’ordonner la transmission du dossier au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auch
1ère chambre
DTA_2007251_20220719
19 juillet 2022
En premier lieu, ainsi qu'il a été indiqué par le jugement du 5 octobre 2021, le point 9.1 de l'article AUc 9 du règlement du plan local d'urbanisme indique que, dans le secteur AUcp, le coefficient d'emprise
CHAMBRE 1
DTA_2500028_20250918
18 septembre 2025
et lui a fait interdiction de sortir de la ville d’Auch sans autorisation.
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour elle des interventions chirurgicales qu'elle a subies le 30 novembre 2015 au centre hospitalier d'Auch
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302086_20231031
31 octobre 2023
juillet 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
DTA_2402500_20241115
15 novembre 2024
condamnation prononcée par le tribunal correction du 9 juin 2022, aucune poursuite disciplinaire n'a été engagée contre ce dernier ; - par ailleurs, la relaxe pénale prononcée par la cour d'appel d'Auch
DTA_2303066_20250617
17 juin 2025
de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
ORTA_2302078_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B conteste l'ordonnance du 12 juillet 2023 par laquelle le juge pour enfants du tribunal judiciaire d'Auch a statué sur son
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304575_20240111
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Auche-Hedou. II) Par une requête, enregistrée sous le n° 2305453 le 31 août 2023, M.
ORTA_2305453_20240111
ORTA_2400031_20240227
27 février 2024
B, représentés par Me Guerrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Auch a accordé à l'association Regar un permis de construire en vue de
ORTA_2501121_20250506
6 mai 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600221_20260113
13 janvier 2026
B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d’Auch de procéder à la correction de
ORTA_2200734_20220930
30 septembre 2022
février 2022 par lequel le président du conseil régional d'Occitanie l'a informé de son intention de procéder à un changement d'affectation au sein d'un autre établissement d'enseignement dans la commune d'Auch
ORTA_2600703_20260512
12 mai 2026
urgence au titre du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, dans un logement adapté répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2, adapté à son handicap, sur Auch
ORTA_2402254_20240916
16 septembre 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre, sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015, le dossier de la procédure au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch, compétent en application de
ORTA_2401847_20240925
25 septembre 2024
le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch
1ère Chambre
DTA_2103361_20231019
19 octobre 2023
En ce qui concerne la mise hors de cause du centre hospitalier d'Auch en Gascogne : 10.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307844_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Maître Aucher, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de sa
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