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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600874_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. A... réside à Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305382_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mesurée par Bordeaux métropole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302195_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205666_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La commune de Bordeaux fait valoir que les conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne sont pas remplies. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302047_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort à cet égard des pièces du dossier, notamment d’une note de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux du 4 octobre 2022, qu’il est attendu de l’agent de surveillance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et de le décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, le CHU de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2125781_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 13 mars 2019, le maire de Bordeaux a donné délégation de signature à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 13 mars 2019, le maire de Bordeaux a donné délégation de signature à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303679_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 3.3.2.1. du règlement de la zone UM6 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ne pouvait lui être opposé dès lors que les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle a présenté, fin 2013-début 2014, une ostéonécrose bilatérale des têtes fémorales.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de l'EPA de Bordeaux Euratlantique : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Houppe, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B au tribunal administratif de Bordeaux en application de l'article L. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... à Bordeaux, à qui le recours de Bordeaux Métropole a été communiqué le 12 février 2026, n’ont pas présenté de mémoire tendant au rejet du recours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une décision du 27 septembre 2021, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation.
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