Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
inhumains ou dégradants, de la part des autorités syriennes, en raison de l'engagement politique de son oncle maternel en France ainsi que compte-tenu du rôle de déserteur de son père de l'armée de Bachar
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501734_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)
Source officielleChambre 3
DTA_2401043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour en la classant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
comme support publicitaire, moins les frais techniques liés aux affichages publicitaires, comprenant l'impression, la pose et la dépose de la bâche publicitaire. / 8.2 En cas de réduction de la durée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008441_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il est constant que dans le local dédié au contrôle technique des véhicules, un espace était camouflé à l'aide d'une bâche.
Source officielleChambre 3
DTA_2300656_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400189_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B à qui il est reproché d'occuper, sans droit ni titre, un bien immobilier du domaine public de la Polynésie française, soit le logement bleu et l'abri bâché attenant à la fabrique de glace paillette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305049_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le recteur
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200365_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielleChambre 2
DTA_2202416_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du maire de Choux du 23 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400830_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 2303600, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
mission se déroulera contradictoirement en présence, outre des experts désignés : - de la société SNCF Réseau ; - de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ; - de la société SOLETANCHE BACHY
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400256_20240214
14 février 2024
14 février 2024
administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles permettant aux salariés de la société RTE, à toutes sociétés mandatées par elle, et à leurs sous-traitants, notamment les sociétés Helcom, Solétanche Bachy
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 7 septembre 2021 relativement au stationnement sans autorisation du bateau à la devise "Bacchus", immatriculé CN 713259, appartenant à
Source officielle1ère chambre
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
12 août 2022
mur et la bâche.
Source officiellePage 4 sur 66